Conditions générales de vente

Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.

Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter par email.


Pour nous joindre : herbes.bains.atelier@gmail.com

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Entreprise RICHARD Carole – Herbes et Bains l'Atelier


Dirigeante : Dubois-Richard Carole

Siège social : 47 rue de la garenne – 35740 Pacé


N° SIRET : 884 976 416 000 13

Immatriculée au RCS de Rennes le 20 juillet 2020 sous le n° 884 976 416

Tel : 06.63.02.38.47
Mail : herbes.bains.atelier@gmail.com

Hébergeur du site : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 423 093 459, ayant son siège au 63-65 Boulevard Masséna Paris (75013), France. N° Tél : 01 70 37 76 61

II. OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l'entreprise individuelle «Richard Carole-Herbes et Bains l'Atelier», 47 rue de la garenne, 35740 Pacé, FRANCE.

III. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.


Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société «Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.


Les produits demeurent la propriété de la société « Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier » jusqu’au paiement complet du prix.


Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

IV. COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.herbes-bains-atelier.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 


La société « Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

V. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.herbes-bains-atelier.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. 


Toute validation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.


L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.


La validation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de validation de votre commande.

VI. PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, par chèque bancaire.

Règlement par chèque bancaire : le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l’ordre de Herbes et Bains l'Atelier.

Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l’adresse suivante :

Herbes et Bains l'Atelier

Dubois Carole

47 rue de la garenne

35740 PACE
FRANCE

La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l’enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

VII. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise individuelle « Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

VII. DISPONIBILITÉ

Nous indiquons les états de nos stocks régulièrement.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

En outre, le site Internet www.herbes-bains-atelier.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise individuelle «Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier » se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 50 articles identiques.

VIII. QUALITÉ ET CONSERVATION DES PRODUITS

Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, hors des pièces d’eau pour les produits cosmétiques notamment, et d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

IX. LIVRAISON

La livraison se fait via :

Mondial Relay : au plus tard 10 jours après votre commande

La Poste : au plus tard 10 jours après votre commande pour les envois en Colissimo Suivi (hors périodes de fermetures annuelles qui seront annoncée sur le site) 
Attention : Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Nous ne livrons pas les DOM-TOM


Livraison gratuite à domicile : option valable pour des commandes d'un montant minimum de 60 euros d'achat

Click and Collect : il est possible de venir récupérer sa commande directement au siège de l'entreprise "Richard Carole – Herbes et bains l'Atelier" – 47 rue de la garenne - 35740 Pacé. Il suffit alors de le préciser à la commande et de nous contacter par mail pour définir un créneau ensemble.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. L'entreprise individuelle "Richard Carole – Herbes et Bains l'Atelier" n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse uniquement). C’est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande.

À réception de la commande, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, l'entreprise "Richard Carole – Herbes et Bains l'Atelier" par mail dans les 48 heures suivant la réception du colis.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit et que vous maintenez l’annulation de votre commande, nous procéderons à son remboursement dès réception du colis en retour à notre siège ; dans ce cas, la rééxpédition du colis sera assurée par le client auprès des services de la Poste en Colissimo. Les frais de rééxpédition du colis en retour seront à la charge de l’entreprise « Richard Carole – Herbes et Bains l’Atelier », sur présentation d’un justificatif de paiement.

X. GARANTIES

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier en "recommandé" dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

XI. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L'entreprise individuelle «Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Si vous suivez un traitement médical, parlez-en à votre médecin avant d'utiliser les produits.

Enfin la responsabilité de l'entreprise individuelle «Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

XII. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.herbes-bains-atelier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle «Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier ».

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise individuelle «Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier ».

XIII. DONNÉES PERSONNELLES

L'entreprise individuelle «Richard Carole-Herbes et bains l'Atelier » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

XIV. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Compte tenu des évolutions possibles du site et des lois régissant la cosmétologie, l'entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.